Statuts des associations

Création

Le 1er décembre 1993, les membres fondateurs adoptent à l’unanimité les statuts ci-dessous de l’Association « l’ASSOCIATION THERAPIE GENIQUE ET CANCER » :

Les soussignés

  • Monsieur P. DUFOUR, Président – Professeur à la Faculté de Médecine Cancérologie
    Né le 2.9.50 à Rouen
    demeurant 1, rue des Mouettes 67800 Bischheim
    Nationalité Française
  • Monsieur L.D’AURIOL – Vice-Président – Biologiste – Chercheur au CNRS
    Né le 10.1.50 à Fontenay Aux Roses
    demeurant 27, rue de Mouzaïa 75019 Paris
    Nationalité Française
  • Monsieur J.P. BERGERAT – Secrétaire – Directeur Service Oncologie
    Né le 1.3.49 à Strasbourg
    demeurant 188, rue du Mal Foch 67380 Lingolsheim
    Nationalité Française
  • Monsieur O. FEUGEAS – Trésorier – Médecin Biologiste
    Né le 23.3.59 à Alger
    demeurant 34, rue Nobel 67460 Souffelweyersheim
    Nationalité Française
  • Monsieur J.P. BEHR – Membre Fondateur – Ingénieur Chimiste
    Né le 29.6.47 à Strasbourg
    demeurant 7, rue Eugénie 67000 Strasbourg
    Nationalité Française
  • Monsieur D. BACH – Membre Fondateur Directeur Général Mars Alimentaire France.
    Né le 22.12.57 à Strasbourg
    demeurant 3, rue Imling 67100 Strasbourg
    Nationalité Française
  • Monsieur T. KLUMPP – Membre Fondateur – Biologiste
    Né le 14.9.49 à Strasbourg
    demeurant 11, rue de la Schlitte 67205 Oberhausbergen
    Nationalité Française
  • Monsieur F. MALOISEL – Membre Fondateur – Médecin Service Onco hématologie.
    Né le 19.7.57 à Paris 16°
    demeurant 32, rue d’Ottrot 67200 Strasbourg
    Nationalité Française

Exposent ce qui suit

Le cancer est en voie de devenir, en France et dans les pays développés, la première cause de mortalité. Notre région a, de plus, le triste privilège de faire partie des territoires les plus touchés.

Le traitement et le diagnostic actuels n’ont pu, depuis les dix dernières années, réduire significativement le taux global de mortalité cancéreuse. C’est donc sur des progrès dans le diagnostic précoce et prédictif, ainsi que sur les alternatives thérapeutiques mettant en œuvre les outils les plus récents de la biologie moléculaire, que reposent les plus grands espoirs.

La thérapie génique des cancers constitue actuellement la voie de recherche de traitement la plus prometteuse.

C’est pourquoi les personnes ci-dessus nommées ont décidé de fonder une Association, régie par les articles 21 à 79 du Code Civil Local, maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle par la loi d’introduction de la législation civile française du 1er juin 1924, ainsi que par les présents statuts.

I - Dénomination - siège - durée - objet - membres

Article 1 : Dénomination – Siège – Durée

Le 16 Mars 1999, conformément aux règles du droit local, il est créé entre tous ceux qui adhèrent ou qui adhéreront aux présents statuts, et conformément aux dispositions du code précité, une Association dénommée : ASSOCIATION de RECHERCHE et ESSAIS CLINIQUES en ONCOLOGIE et HEMATOLOGIE, dont le sigle est : A.R.E.C.O.H. et le slogan : L’ALSACE CONTRE LE CANCER.

L’Association est inscrite au Registre des Associations du Tribunal d’Instance de Schiltigheim : Volume XXX, n° 1606, depuis le 29 Avril 1999.

Le siège social est fixé à : 2 Allée d’OSLO 67300 SCHILTIGHEIM.

Ce siège peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. Tout changement doit être ratifié lors de la prochaine assemblée Générale Ordinaire.

L’Association est créée pour une durée illimitée.

Article 2. But - Objet

2.1. - Le but de l'Association est
  1. La mise en place d’études de recherche clinique et la gestion administrative d’essais cliniques.
  2. Le soutien de la recherche clinique et fondamentale, en relation avec les industries pharmaceutiques et les industries des sciences de la vie.
  3. Contribuer à la formation et à l’information des professionnels de la santé, du monde socioprofessionnel et du grand public.
  4. Accompagner et soutenir, dans toute la mesure du possible, les patients leur famille et leur environnement.
  5. Soutenir la recherche et le développement des traitements géniques des cancers ainsi que les méthodes et produits diagnostiques s’y rapportant.
  6. Aider à la formation des professionnels concernés pour l’Association.
  7. Aider à la diffusion des résultats et à tous les échanges d’information auprès de la communauté scientifique.
  8. Informer dans la mesure su possible, autorités, monde socioprofessionnel et grand public.
  9. Aider dans toute la mesure du possible tous ceux qui sont touchés par ce fléau par des actions spécifiques de soutien.
2.2. - Les moyens d’action

Ils sont notamment la tenue de réunions de travail, la publication d’informations, les conférences et, en général toutes initiatives pouvant aider à la réalisation des objectifs de l’Association.
Elle est chargée de désigner les investigateurs et médecins qualifiés pour travailler en liaison avec les promoteurs.
L’Association sans but lucratif dont la territorialité est illimitée n’a aucun but politique ou religieux.

Article 3. Composition – Membres – Catégorie

3.1 Membres Fondateurs

Sont membres fondateurs les personnes physiques ou morales désignées aux préambules des présents statuts. A ce titre, ils sont membres à vie de l’Association avec droit de vote aux assemblées.

3.2 Membres de l’Association

Sont DONATEURS les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation ou un don et adhèrent aux présents statuts, sauf volonté contraire de leur part. Les personnes « morales » sont invitées à désigner un représentant auprès de l’Association. Elles sont tenues d’informer de tout changement de celui-ci.

Sont ACTIFS BENEVOLES les membres qui s’engagent dans l’action à la réalisation des objectifs de l’Association avec l’accord du conseil d’administration. De même tous les personnels soignants des services d’onco-hématologie qui le souhaitent ainsi que les salariés d’A.R.E.C.O.H. sont inscrits comme membres ACTIFS BENEVOLES.

Les INVESTIGATEURS (qui se désistent de leurs honoraires au profit de l’Association), et les CHERCHEURS sont membres ACTIFS de DROIT. A ce titre, leur inscription dans les registres de l’Association est automatique et doit être enregistrée avant toute intervention au nom de l’Association. Ils ont droit de vote lors des assemblées.

3.3 Membre d’Honneur ou Bienfaiteur

Ce titre peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services ou fait des dons exceptionnels à l’Association. Ils ont droit de vote aux assemblées.

S’agissant d’un membre du Conseil d’administration, l’honorariat en fait un invité permanent du C.A. auquel il participe avec voix consultative.

3.4. Conditions d’adhésion

Elle est officialisée par le C.A., qui n’a pas à faire connaître le motif de sa décision en cas de refus. Tous les membres de l’Association adhèrent aux présents statuts qui sont à leur disposition au siège de l’Association.

Article 4 : Cotisations

La cotisation due par chaque catégorie de membres est fixée annuellement par le Conseil d’Administration. Il en est de même pour la fixation du montant du droit d’entrée dans l’Association, le cas échéant, ainsi que le montant retenu pour qualifier le don de «don bienfaiteur».

Article 5 : Conditions de radiation

La qualité de membre se perd :

  1. par décès,
  2. par démission adressée par écrit au président de l’Association,
  3. par radiation automatique, après relance, pour non versement de don ou cotisation depuis le 1er Janvier de l’année précédente.
  4. par exclusion prononcée par le C.A. pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’Association.

Avant l’exclusion, le membre concerné est appelé, au préalable, à fournir des explications écrites.

Article 6. Responsabilité des membres

Aucun membre de l’Association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seule l’Association répond de ses engagements sur son patrimoine.

II - Décisions collectives

Article 7. Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales

Les Assemblées se composent de tous les membres de l’Association, âgés de seize ans au moins au jour de l’assemblée et à jour de leurs cotisations pour l’année en cours ou écoulée.

Les Assemblées se réunissent sur convocation du Président de l’Association ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des adhérents.

Dans ce dernier cas, les convocations de l’Assemblée doivent être adressées dans les trente jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours qui suivent l’envoi desdites convocations.

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu par les soins du Conseil d’Administration. Elles sont faites par lettre individuelle adressée aux membres quinze jours au moins à l’avance.

Seules seront valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.

La Présidence de l’Assemblée Générale appartient au Président, ou, en son absence, au Vice-Président. En cas d’empêchement, ce dernier peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d’Administration.

Le bureau de l’Assemblée est celui de l’Association.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signé par le Président et le Secrétaire.

Seuls ont droit de vote les membres définis à l’article 3 des présents statuts. Le vote par procuration est autorisé. Le bureau procède à leur répartition. lors de la signature des feuilles de présence.

Il est tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le Bureau de l’Assemblée. La feuille spécifique concernant les pouvoirs sera également émargée par les détenteurs des dits pouvoirs.

Article 8. Nature et pouvoir des Assemblées

Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’Association.

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil Local et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.

Article 9. Assemblée Générale Ordinaire

Une fois par an, les membres sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire dans les conditions prévues à l’article 7 des statuts.

L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et, notamment, sur la situation morale et financière de l’Association pour l’exercice écoulé.

Le trésorier présente et commente l’analyse des résultats établis par l’expert comptable et le réviseur aux comptes fait rapport de son contrôle de l’exercice, conformément à l’article 20 des présents statuts.

L’Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, délivre un quitus de gestion au Conseil d’Administration.

Si l’Assemblée Générale n’accorde pas de quitus de gestion, le Conseil d’Administration étant désapprouvé, se trouve de ce fait dessaisi de son mandat.

L’Assemblée délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour et émet son vote sur toutes les résolutions présentées.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration et des réviseurs aux comptes dans les conditions prévues aux articles 13 et 20 des présents statuts.

Les décisions de l’Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.

Pour l’élection des membres du Conseil d’Administration, le vote secret est obligatoire s’il est réclamé par un membre de l’Assemblée.

Article 10 : Assemblée Générale Extraordinaire

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 7 des présents statuts.
L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée ou la dévolution des biens et la liquidation.
Conformément à l’article 33 du Code Civil Local, les résolutions requièrent la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés. Les délibérations sont prises à main levée, sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.
Toutefois, pour une modification des buts de l’Association, il faut l’accord unanime de tous les membres ayant droit de vote; présents ou représentés.

III - Administration

Article 11. Le Comité d’Honneur

11.1. Mission et rôle

Son rôle est d’être le garant de la rigueur et de la transparence de la gestion et de la qualité de travail de l’Association. Afin de lui permettre d’assumer sa mission, il est tenu informé de la vie de l’Association, qui en outre fournira réponse à toute question posée Composé de 4 membres au minimum, il rassemble les plus hautes autorités civiles.

11.2. Composition
  • Le Préfet de la Région Alsace.
  • Le Président de la Région Alsace.
  • Les Présidents des Conseils Généraux d’Alsace.
  • Le Président du C.E.S.A.
  • Ainsi que d’autres personnalités.

Article 12. Le comité Scientifique

Il est le garant de l’utilité et de la qualité des actions projetées et des résultats acquis. Il donne son avis sur les projets de recherche et leurs suivis ainsi que sur les résultats obtenus. Il compte plusieurs membres désignés pour six ans parmi les responsables du monde médical.

Article 13. Le Conseil d’Administration - Désignation

Le Conseil d’Administration est chargé de la gestion de l’Association au quotidien, conformément aux statuts, ainsi qu’à la réalisation des objectifs fixés, et au développement de son audience, de sa notoriété et de son efficacité. Le Conseil d’Administration comprend six à dix-huit membres élus par tiers pour trois ans par l’Assemblée Générale et choisis en son sein. Les mandats sont renouvelables. Les candidatures doivent être adressées par écrit au plus tard quinze jours avant la date de l’Assemblée Générale. Nul ne peut faire partie du conseil s’il ne jouit pas de la pleine capacité juridique. En cas de départ d’un membre du Conseil d’Administration, celui-ci peut procéder à son remplacement. S’il s’agit d’un membre du Bureau, le Conseil d’Administration procède à l’élection de son remplaçant, conformément à l’article 15. La personne ainsi cooptée au sein du C.A pour cause de vacance, verra cette désignation ratifiée lors de la prochaine Assemblée Générale. La durée de ce mandat s’achève à la fin du mandat de la personne remplacée.

Article 14. Fonctionnement et pouvoirs du C.A.

A - Fonctionnement

Le Conseil d’Administration se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation de son président ou à la demande de la moitié au moins de ses membres.

L’ordre du jour, fixé par le Président et le bureau est joint à la convocation qui doit être adressée aux membres du C.A. au moins quinze jours avant la réunion.

La présence effective de la moitié au moins des membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Elle est constatée par la liste de présence dûment émargée.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, en cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Seules sont valables les résolutions prises sur les points inscrits à l’ordre du jour. Celles-ci sont prises à main levée, sauf si le tiers des présents souhaite un vote secret.

Tout membre absent ou empêché peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter : cependant, un même membre ne peut disposer de plus de deux voix, y compris la sienne.

Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées par des procès-verbaux, inscrits sur un registre spécial après adoption, et signés par le président et l’un des membres du bureau.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés conformes par le Président ou un membre du bureau.

La justification du nombre et de la qualité des membres présents résulte, à l’égard des tiers, des énonciations du procès-verbal.

B- Pouvoirs du C.A.

Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association, décider et réaliser toutes les opérations relatives à son objet, dans le respect des résolutions votées par l’Assemblée Générale.

Il décide notamment des emprunts à réaliser, avec ou sans constitution d’hypothèques, des acquisitions ou aliénations à réaliser, des locations, des marchés; arrête, chaque année, les comptes de l’exercice écoulé et les soumet à l’Assemblée Générale Ordinaire, avec son rapport d’activité.

Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

Il vote le budget prévisionnel annuel et donne son autorisation préalable à tout engagement de dépense non inscrite dans les budgets prévisionnels.

Il contrôle les actes du bureau et peut à tout moment le suspendre par un vote majoritaire en cas de faute grave dûment constatée.

Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires des biens et valeurs appartenant à l’Association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Il délègue au Bureau et au Président les pouvoirs nécessaires pour la gestion de l’Association.

C. Exclusion du Conseil d’Administration

Tout membre qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Après avoir été entendu, Il pourra être remplacé conformément aux dispositions de l’article 13 des statuts.

Par ailleurs, tout membre du Conseil d’Administration qui a fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’Association au terme de l’art. 5, sera remplacé dans les conditions prévues à l’article 13.

Article 15. Election du Bureau

Chaque année, lors du 1er C.A. suivant l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration choisit, parmi ses membres, un bureau composé de 4 personnes au minimum:

  • a) un Président
  • b) un ou deux Vice-présidents
  • c) un Secrétaire général, et, s’il y a lieu, un Secrétaire général adjoint
  • d) un Trésorier, et, si besoin est, un Trésorier adjoint
  • e) ainsi que des postes à pourvoir selon les besoins ponctuels de l’Association.

Les membres du Bureau sont rééligibles.

Article 16. Rôle et pouvoirs du bureau

Le Bureau se réunit toutes les fois que l’intérêt de l’Association l’exige, sur convocation du Président ; il a tous les pouvoirs nécessaires pour la gestion des affaires de l’Association, dans le cadre défini par le Conseil d’Administration.

Les décisions prises le sont à la majorité des voix, chaque membre disposant d’une voix, celle du Président étant, en cas de partage, prépondérante.

La présence effective de trois membres est nécessaire pour la validité des délibérations si le Bureau compte quatre ou cinq membres, et de quatre si celui-ci est de six membres.

Article 17. Rôle et Pouvoirs du Président

Le Président de l’Association représente seul l’Association à l’égard des tiers. Il prend, le cas échéant, après avis du Bureau, toute décision qui ne serait pas réservée au Conseil d’Administration ou à l’Assemblée Générale.

Sa mission principale est la gestion de l’Association, conformément à ses objectifs généraux et particuliers arrêtés dans le cadre des prévisions annuelles.

Il a un rôle essentiel de management de toutes les actions permettant de développer l’Association, ses résultats et son audience, en accord avec l’équipe des chercheurs et du comité scientifique.

Il veille également à un fonctionnement permettant de réduire au minimum les coûts administratifs pour répondre aux besoins de la recherche.

Il a tous les pouvoirs nécessaires pour la bonne gestion de l’Association, il peut notamment :

Article 18. Bénévolat des fonctions

Les fonctions des membres du Conseil d’Administration ainsi que des participants volontaires sont bénévoles et ne donnent droit à aucune rémunération.

Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat pour des déplacements extra muros, peuvent leur être remboursés s’ils le souhaitent, au vu des pièces justificatives originales, lorsque ces frais ont été explicitement et préalablement autorisés par le C.A.

Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés aux membres du Conseil d’Administration et aux actifs bénévoles.

IV – Fonctionnement - dissolution - publicité

Article 19. Ressources

Les ressources de l’Association comprennent :

  • les cotisations annuelles des membres,
  • les subventions de l’Etat, des Régions, Départements, Communes et Etablissements Publics,
  • les revenus des biens et valeurs qu’elle possède,
  • le montant des emprunts éventuellement contractés,
  • les produits perçus pour services rendus, sous forme d’honoraires.
  • les dons et legs que l’Association pourrait recevoir dans le cadre des lois et règlements en vigueur.
  • Toutes autres ressources, recettes ou subventions non contraires aux lois ou règlements en vigueur

Article 20. Comptabilité - Gestion

Le Président fait établir chaque année le budget prévisionnel de recettes et de dépenses et le soumet pour approbation au Conseil d’Administration.

Le Trésorier gère les fonds sous le contrôle et la responsabilité du Président. Il tient la comptabilité de l’Association et se fait assister d’un professionnel de la comptabilité.

Il tient les comptes de l’Association à la disposition du (ou des) réviseur (s) aux comptes en vue de leur contrôle, conformément à la loi. Leur désignation a lieu chaque année lors de l’A.G.O. Leur mandat est renouvelable.

D’autre part, l’ensemble de la comptabilité, le bilan,le compte de résultats et le bilan financier sont établis par l’Expert comptable désigné chaque année par le bureau sur proposition du Président.

Article 21. Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire au fur et à mesure de son élaboration.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Article 22. Dissolution

La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d’Administration, par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet, conformément aux articles 7 et 10 des présents statuts.

Pour la validité des décisions, l’Assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres présents ou représentés ayant droit de vote.

Article 23. Dévolution des biens

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association et dont elle déterminera les pouvoirs.

Les biens de l’Association ne pourront être transmis qu’à un organisme (Association) exerçant la même activité et dont les objectifs statutaires sont identiques.

En aucun cas les membres de l’Association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l’Association hors la reprise de leurs apports personnels dûment identifiés.

Article 24. Formalités

Tous pouvoirs sont donnés au Président et au porteur d’un original des présents statuts pour effectuer les formalités légales de déclaration et de publicité.

Le Conseil d’Administration devra déclarer au registre des Associations du Tribunal d’Instance de Schiltigheim les modifications ultérieures ci-dessous :

Schiltigheim le 25 Mai 2007
Pierre-Alain MENDLER
Président

Création

Le 1er décembre 1993, les membres fondateurs adoptent à l’unanimité les statuts ci-dessous de l’Association « ASSOCIATION de RECHERCHE et ESSAIS CLINIQUE en ONCOLOGIE et HEMATOLOGIE » :

Les soussignés

  • Monsieur A. KUNTZ, Président - retraité
    né le 4. 07. 23. à Strasbourg (67)
    demeurant 12 rue Mengès 67000 Strasbourg
    Nationalité Française
  • Monsieur M. COHET, Vice président – retraité
    né le 20. 05. 30. à SELONCOURT (25)
    demeurant 4 b rue des champs 67206 MITTELHAUSBERGEN
    Nationalité Française
  • Monsieur Ph. KELLNER, Secrétaire – retraité
    né le 8. 11. 32. à NANCY (54)
    demeurant 12 quai Koch 67000 STRASBOURG
    Nationalité Française
  • Madame A. MOISY – NOSAL, Secrétaire
    née le 29. 11. 53. à SARREBOURG (57)
    demeurant 39 rue Cuvier 67000 STRASBOURG
    Nationalité Française
  • Madame V. CHEVALLIER
    née le 10. 11. 54. à GIEN (45)
    demeurant 13 rue du faubourg National 67000 STRASBOURG
    Nationalité Française
  • Monsieur R. LUCHETTA
    né le 17. 06. 54. à BELFORT (90)
    demeurant 96 route des Romains 67200 STRASBOURG.
    Nationalité Française
  • Madame Cl. MENDLER
    née le 02. 04. 62. à MULHOUSE (68)
    demeurant 21 rue des Carrières 67350 PFAFFENHOFFEN
    Nationalité Française
  • Madame M. MOREY
    née le 13. 12. 47. à STRASBOURG (67)
    demeurant 2 rue du Lichtenberg 67800 HOENHEIM.
    Nationalité Française
  • Madame J. MURATET,
    née le 21. 05. 43. à THIONVILLE (57)
    20 rue de la Saône 67800 HOENHEIM
  • Monsieur C. PINTO-LOBO
    né le 12. 03. 32. LAURENCO MARQUES (Portugal)
    1, Impasse des Pierres 67000 STRASBOURG.
  • Madame M. TH. REINLING
    née le 08.06. 32. à NANCY (54)
    1 b, rue Principale 67150 HINDISHEIM
  • Madame H. SALA
    née le 28. 11. 57. à HAGUENAU (67)
    11a, rue de Baudel 67500 HAGUENAU

Exposent ce qui suit

Le cancer est en voie de devenir, en France et dans les pays développés, la première cause de mortalité. Notre région a, de plus, le triste privilège de faire partie des territoires les plus touchés.
Le traitement et le diagnostic actuels n’ont pu, depuis les dix dernières années, réduire significativement le taux global de mortalité cancéreuse. C’est donc sur des progrès dans le diagnostic précoce et prédictif, ainsi que sur les alternatives thérapeutiques mettant en œuvre les outils les plus récents de la biologie moléculaire, que reposent les plus grands espoirs.
La thérapie génique des cancers constitue actuellement la voie de recherche de traitement la plus prometteuse.
C’est pourquoi les personnes ci-dessus nommées ont décidé de fonder une Association, régie par les articles 21 à 79 du Code Civil Local, maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle par la loi d’introduction de la législation civile française du 1er juin 1924, ainsi que par les présents statuts.

TITRE I – DENOMINATION – SIEGE – DUREE – OBJET – MEMBRES

Article 1 : Dénomination – Siège – Durée

Le 16 Mars 1999, conformément aux règles du droit local, il est créé entre tous ceux qui adhèrent ou qui adhéreront aux présents statuts, et conformément aux dispositions du code précité, une Association dénommée : ASSOCIATION de RECHERCHE et ESSAIS CLINIQUES en ONCOLOGIE et HEMATOLOGIE, dont le sigle est : A.R.E.C.O.H. et le slogan : L’ALSACE CONTRE LE CANCER.
L’Association est inscrite au Registre des Associations du Tribunal d’Instance de Schiltigheim : Volume XXX, n° 1606, depuis le 29 Avril 1999.
Le siège social est fixé à : 2 Allée d’OSLO 67300 SCHILTIGHEIM.
Ce siège peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. Tout changement doit être ratifié lors de la prochaine assemblée Générale Ordinaire.

L’Association est créée pour une durée illimitée.

Article 2. But - Objet

2.1.- Le but de l’Association est :
1 – La mise en place d’études de recherche clinique et la gestion administrative d’essais cliniques.
2 - Le soutien de la recherche clinique et fondamentale, en relation avec les industries pharmaceutiques et les industries des sciences de la vie.
3 - Contribuer à la formation et à l’information des professionnels de la santé, du monde socioprofessionnel et du grand public.
4 - Accompagner et soutenir, dans toute la mesure du possible, les patients leur famille et leur environnement.
5 – Soutenir la recherche et le développement des traitements géniques des cancers ainsi que les méthodes et produits diagnostiques s’y rapportant.
6 – Aider à la formation des professionnels concernés pour l’Association
7 – Aider à la diffusion des résultats et à tous les échanges d’information auprès de la communauté scientifique.
8 – Informer dans la mesure su possible, autorités, monde socioprofessionnel et grand public
9 – Aider dans toute la mesure du possible tous ceux qui sont touchés par ce fléau par des actions spécifiques de soutien.

2.2. – Les moyens d’action

Ils sont notamment la tenue de réunions de travail, la publication d’informations, les conférences et, en général toutes initiatives pouvant aider à la réalisation des objectifs de l’Association.
Elle est chargée de désigner les investigateurs et médecins qualifiés pour travailler en liaison avec les promoteurs.
L’Association sans but lucratif dont la territorialité est illimitée n’a aucun but politique ou religieux.

Article 3. Composition – Membres – Catégorie

3.1 Membres Fondateurs

Sont membres fondateurs les personnes physiques ou morales désignées aux préambules des présents statuts. A ce titre, ils sont membres à vie de l’Association avec droit de vote aux assemblées.

3.2 Membres de l’Association

Sont DONATEURS les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation ou un don et adhèrent aux présents statuts, sauf volonté contraire de leur part. Les personnes « morales » sont invitées à désigner un représentant auprès de l’Association. Elles sont tenues d’informer de tout changement de celui-ci.
Sont ACTIFS BENEVOLES les membres qui s’engagent dans l’action à la réalisation des objectifs de l’Association avec l’accord du conseil d’administration. De même tous les personnels soignants des services d’onco-hématologie qui le souhaitent ainsi que les salariés d’A.R.E.C.O.H. sont inscrits comme membres ACTIFS BENEVOLES.
Les INVESTIGATEURS (qui se désistent de leurs honoraires au profit de l’Association), et les CHERCHEURS sont membres ACTIFS de DROIT. A ce titre, leur inscription dans les registres de l’Association est automatique et doit être enregistrée avant toute intervention au nom de l’Association. Ils ont droit de vote lors des assemblées.

3.3 Membre d’Honneur ou Bienfaiteur

Ce titre peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services ou fait des dons exceptionnels à l’Association. Ils ont droit de vote aux assemblées.
S’agissant d’un membre du Conseil d’administration, l’honorariat en fait un invité permanent du C.A. auquel il participe avec voix consultative.

3.4. Conditions d’adhésion

Elle est officialisée par le C.A., qui n’a pas à faire connaître le motif de sa décision en cas de refus. Tous les membres de l’Association adhèrent aux présents statuts qui sont à leur disposition au siège de l’Association.

Article 4 : Cotisations

La cotisation due par chaque catégorie de membres est fixée annuellement par le Conseil d’Administration. Il en est de même pour la fixation du montant du droit d’entrée dans l’Association, le cas échéant, ainsi que le montant retenu pour qualifier le don de «don bienfaiteur».

Article 5 : Conditions de radiation

La qualité de membre se perd :
1. par décès,
2. par démission adressée par écrit au président de l’Association,
3. par radiation automatique, après relance, pour non versement de don ou cotisation depuis le 1er Janvier de l’année précédente.
4. par exclusion prononcée par le C.A. pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’Association. Avant l’exclusion, le membre concerné est appelé, au préalable, à fournir des explications écrites.

Article 6. Responsabilité des membres

Aucun membre de l’Association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seule l’Association répond de ses engagements sur son patrimoine.

II – DECISIONS COLLECTIVES

Article 7 : Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales

Les Assemblées se composent de tous les membres de l’Association, âgés de seize ans au moins au jour de l’assemblée et à jour de leurs cotisations pour l’année en cours ou écoulée.
Les Assemblées se réunissent sur convocation du Président de l’Association ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des adhérents.
Dans ce dernier cas, les convocations de l’Assemblée doivent être adressées dans les trente jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours qui suivent l’envoi desdites convocations.
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu par les soins du Conseil d’Administration. Elles sont faites par lettre individuelle adressée aux membres quinze jours au moins à l’avance.
Seules seront valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.
La Présidence de l’Assemblée Générale appartient au Président, ou, en son absence, au Vice-Président. En cas d’empêchement, ce dernier peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d’Administration.
Le bureau de l’Assemblée est celui de l’Association.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signé par le Président et le Secrétaire.
Seuls ont droit de vote les membres définis à l’article 3 des présents statuts. Le vote par procuration est autorisé. Le bureau procède à leur répartition. lors de la signature des feuilles de présence.
Il est tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le Bureau de l’Assemblée. La feuille spécifique concernant les pouvoirs sera également émargée par les détenteurs des dits pouvoirs.

Article 8. Nature et pouvoir des Assemblées

Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’Association.
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil Local et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.

Article 9. Assemblée Générale Ordinaire

Une fois par an, les membres sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire dans les conditions prévues à l’article 7 des statuts.
L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et, notamment, sur la situation morale et financière de l’Association pour l’exercice écoulé.
Le trésorier présente et commente l’analyse des résultats établis par l’expert comptable et le réviseur aux comptes fait rapport de son contrôle de l’exercice, conformément à l’article 20 des présents statuts.
L’Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, délivre un quitus de gestion au Conseil d’Administration.
Si l’Assemblée Générale n’accorde pas de quitus de gestion, le Conseil d’Administration étant désapprouvé, se trouve de ce fait dessaisi de son mandat.
L’Assemblée délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour et émet son vote sur toutes les résolutions présentées.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration et des réviseurs aux comptes dans les conditions prévues aux articles 13 et 20 des présents statuts.
Les décisions de l’Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.
Pour l’élection des membres du Conseil d’Administration, le vote secret est obligatoire s’il est réclamé par un membre de l’Assemblée.

Article 10 : Assemblée Générale Extraordinaire

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 7 des présents statuts.
L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée ou la dévolution des biens et la liquidation.
Conformément à l’article 33 du Code Civil Local, les résolutions requièrent la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés. Les délibérations sont prises à main levée, sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.
Toutefois, pour une modification des buts de l’Association, il faut l’accord unanime de tous les membres ayant droit de vote; présents ou représentés.

Titre III- ADMINISTRATION

Article 11. Le Comité d’Honneur

11.1. Mission et rôle

Son rôle est d’être le garant de la rigueur et de la transparence de la gestion et de la qualité de travail de l’Association.
Afin de lui permettre d’assumer sa mission, il est tenu informé de la vie de l’Association, qui en outre fournira réponse à toute question posée
Composé de 4 membres au minimum, il rassemble les plus hautes autorités civiles.

11.2. Composition

Le Préfet de la Région Alsace.
Le Président de la Région Alsace.
Les Présidents des Conseils Généraux d’Alsace
Le Président du C.E.S.A.
Ainsi que d’autres personnalités

Article 12. Le comité Scientifique

Il est le garant de l’utilité et de la qualité des actions projetées et des résultats acquis.
Il donne son avis sur les projets de recherche et leurs suivis ainsi que sur les résultats obtenus.
Il compte plusieurs membres désignés pour six ans parmi les responsables du monde médical.

Article 13. Le Conseil d’Administration - Désignation

Le Conseil d’Administration est chargé de la gestion de l’Association au quotidien, conformément aux statuts, ainsi qu’à la réalisation des objectifs fixés, et au développement de son audience, de sa notoriété et de son efficacité.
Le Conseil d’Administration comprend six à dix-huit membres élus par tiers pour trois ans par l’Assemblée Générale et choisis en son sein. Les mandats sont renouvelables. Les candidatures doivent être adressées par écrit au plus tard quinze jours avant la date de l’Assemblée Générale.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il ne jouit pas de la pleine capacité juridique.
En cas de départ d’un membre du Conseil d’Administration, celui-ci peut procéder à son remplacement. S’il s’agit d’un membre du Bureau, le Conseil d’Administration procède à l’élection de son remplaçant, conformément à l’article 15.
La personne ainsi cooptée au sein du C.A pour cause de vacance, verra cette désignation ratifiée lors de la prochaine Assemblée Générale. La durée de ce mandat s’achève à la fin du mandat de la personne remplacée.

14. Fonctionnement et pouvoirs du C.A.

A - Fonctionnement
Le Conseil d’Administration se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation de son président ou à la demande de la moitié au moins de ses membres.
L’ordre du jour, fixé par le Président et le bureau est joint à la convocation qui doit être adressée aux membres du C.A. au moins quinze jours avant la réunion.
La présence effective de la moitié au moins des membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Elle est constatée par la liste de présence dûment émargée.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, en cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Seules sont valables les résolutions prises sur les points inscrits à l’ordre du jour. Celles-ci sont prises à main levée, sauf si le tiers des présents souhaite un vote secret.
Tout membre absent ou empêché peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter : cependant, un même membre ne peut disposer de plus de deux voix, y compris la sienne.
Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées par des procès-verbaux, inscrits sur un registre spécial après adoption, et signés par le président et l’un des membres du bureau.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés conformes par le Président ou un membre du bureau.
La justification du nombre et de la qualité des membres présents résulte, à l’égard des tiers, des énonciations du procès-verbal.

B- Pouvoirs du C.A.
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association, décider et réaliser toutes les opérations relatives à son objet, dans le respect des résolutions votées par l’Assemblée Générale.
Il décide notamment des emprunts à réaliser, avec ou sans constitution d’hypothèques, des acquisitions ou aliénations à réaliser, des locations, des marchés; arrête, chaque année, les comptes de l’exercice écoulé et les soumet à l’Assemblée Générale Ordinaire, avec son rapport d’activité.
Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
Il vote le budget prévisionnel annuel et donne son autorisation préalable à tout engagement de dépense non inscrite dans les budgets prévisionnels.
Il contrôle les actes du bureau et peut à tout moment le suspendre par un vote majoritaire en cas de faute grave dûment constatée.
Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires des biens et valeurs appartenant à l’Association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Il délègue au Bureau et au Président les pouvoirs nécessaires pour la gestion de l’Association.

C. Exclusion du Conseil d’Administration
Tout membre qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
Après avoir été entendu, Il pourra être remplacé conformément aux dispositions de l’article 13 des statuts.
Par ailleurs, tout membre du Conseil d’Administration qui a fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’Association au terme de l’art. 5, sera remplacé dans les conditions prévues à l’article 13.

Article 15. Election du Bureau

Chaque année, lors du 1er C.A. suivant l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration choisit, parmi ses membres, un bureau composé de 4 personnes au minimum:
a) un Président
b) un ou deux Vice-présidents
c) un Secrétaire général, et, s’il y a lieu, un Secrétaire général adjoint
d) un Trésorier, et, si besoin est, un Trésorier adjoint
e) ainsi que des postes à pourvoir selon les besoins ponctuels de l’Association.

Les membres du Bureau sont rééligibles.

16. Rôle et pouvoirs du bureau

Le Bureau se réunit toutes les fois que l’intérêt de l’Association l’exige, sur convocation du Président ; il a tous les pouvoirs nécessaires pour la gestion des affaires de l’Association, dans le cadre défini par le Conseil d’Administration.
Les décisions prises le sont à la majorité des voix, chaque membre disposant d’une voix, celle du Président étant, en cas de partage, prépondérante.
La présence effective de trois membres est nécessaire pour la validité des délibérations si le Bureau compte quatre ou cinq membres, et de quatre si celui-ci est de six membres.

Article 17. Rôle et Pouvoirs du Président

Le Président de l’Association représente seul l’Association à l’égard des tiers. Il prend, le cas échéant, après avis du Bureau, toute décision qui ne serait pas réservée au Conseil d’Administration ou à l’Assemblée Générale.
Sa mission principale est la gestion de l’Association, conformément à ses objectifs généraux et particuliers arrêtés dans le cadre des prévisions annuelles.
Il a un rôle essentiel de management de toutes les actions permettant de développer l’Association, ses résultats et son audience, en accord avec l’équipe des chercheurs et du comité scientifique.
Il veille également à un fonctionnement permettant de réduire au minimum les coûts administratifs pour répondre aux besoins de la recherche.
Il a tous les pouvoirs nécessaires pour la bonne gestion de l’Association, il peut notamment :
– recevoir les sommes dues à l’Association, en donner bonne et valable quittance,
– faire ouvrir tous comptes financiers, effectuer toutes opérations financières nécessaires au bon fonctionnement de l’Association sur sa seule signature,
– signer tous contrats, tous actes de vente ou d’achat, de prêts ou d’emprunts, avec ou sans constitution d’hypothèques, sous réserve des autorisations et avis du Conseil d’Administration,
– ester en justice, au nom de l’Association, tant en demandant qu’en défendant, sous réserve des autorisations et avis nécessaires du Conseil d’Administration.
Le Président peut déléguer ses pouvoirs sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix.

En cas d’empêchement, il est remplacé de plein droit par le Vice-président, qui dispose alors des mêmes pouvoirs et en use dans les mêmes conditions.
En cas de démission, le Président doit présenter celle-ci au Conseil d’Administration, lequel pourvoit à son remplacement.

Article 18. Bénévolat des fonctions

Les fonctions des membres du Conseil d’Administration ainsi que des participants volontaires sont bénévoles et ne donnent droit à aucune rémunération.
Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat pour des déplacements extra muros, peuvent leur être remboursés s’ils le souhaitent, au vu des pièces justificatives originales, lorsque ces frais ont été explicitement et préalablement autorisés par le C.A.
Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés aux membres du Conseil d’Administration et aux actifs bénévoles.

Titre IV – FONCTIONNEMENT – DISSOLUTION - PUBLICITE

Article 19. Ressources

Les ressources de l’Association comprennent :
1. les cotisations annuelles des membres,
2. les subventions de l’Etat, des Régions, Départements, Communes et Etablissements Publics,
3. les revenus des biens et valeurs qu’elle possède,
4. le montant des emprunts éventuellement contractés,
5. les produits perçus pour services rendus, sous forme d’honoraires.
6. les dons et legs que l’Association pourrait recevoir dans le cadre des lois et règlements en vigueur.
7. Toutes autres ressources, recettes ou subventions non contraires aux lois ou règlements en vigueur

Article 20. Comptabilité - Gestion

Le Président fait établir chaque année le budget prévisionnel de recettes et de dépenses et le soumet pour approbation au Conseil d’Administration.
Le Trésorier gère les fonds sous le contrôle et la responsabilité du Président. Il tient la comptabilité de l’Association et se fait assister d’un professionnel de la comptabilité.
Il tient les comptes de l’Association à la disposition du (ou des) réviseur (s) aux comptes en vue de leur contrôle, conformément à la loi. Leur désignation a lieu chaque année lors de l’A.G.O. Leur mandat est renouvelable.
D’autre part, l’ensemble de la comptabilité, le bilan,le compte de résultats et le bilan financier sont établis par l’Expert comptable désigné chaque année par le bureau sur proposition du Président.

Article 21. Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire au fur et à mesure de son élaboration.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Article 22. Dissolution

La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d’Administration, par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet, conformément aux articles 7 et 10 des présents statuts.
Pour la validité des décisions, l’Assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres présents ou représentés ayant droit de vote.

Article 23. Dévolution des biens

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association et dont elle déterminera les pouvoirs.
Les biens de l’Association ne pourront être transmis qu’à un organisme (Association) exerçant la même activité et dont les objectifs statutaires sont identiques.
En aucun cas les membres de l’Association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l’Association hors la reprise de leurs apports personnels dûment identifiés.

Article 24. Formalités

Tous pouvoirs sont donnés au Président et au porteur d’un original des présents statuts pour effectuer les formalités légales de déclaration et de publicité.
Le Conseil d’Administration devra déclarer au registre des Associations du Tribunal d’Instance de Schiltigheim les modifications ultérieures ci-dessous :
- Le changement du titre de l’Association
- les modifications apportées aux statuts
- les changements survenus au sein du Conseil d’Administration
- La dissolution de l’Association
- Ainsi que toute modification de ses annexes.

Schiltigheim le 25 Mai 2007
Pierre-Alain MENDLER
Président

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